Les mentions légales


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1 - Coordonnées personnelles

Dans certains cas, le SPAD peut être amené à demander aux internautes de laisser leurs coordonnées personnelles, notamment les adresses électroniques et/ou physiques. Ces informations pourront donner lieu à un traitement informatique aux fins de publipostage [envoi de messages promotionnels, d'information etc.] par le SPAD, qui pourra également être amené à les échanger. Chacune de ces demandes, consultables le cas échéant aux pages concernées du site Internet du SPAD. Le SPAD utilisera ces informations à titres personnels afin d'améliorer ces activités.

2 - Droits et devoirs

En tout êtat de cause, conformément à l'article 39 de la loi à Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à l'adresse : contact@le-spad.fr

L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr). Les utilisateurs de ce site Internet sont invités à faire connaître au SPAD leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnement du site au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.

3 - Mentions obligatoire

Le SPAD
10 rue du port
78700 Conflans-Sainte-Honorine

Capital social : 12 000 euros

Téléphone : 06.14.62.72.75.

Numéro d'immatriculation au RCS : 831 99 80 34 000 19 R.C.S Yvelines

Forme juridique : Société par actions simplifiée unitaire

Activités principales : Vente, Réparation et location cycle

Hébergeur : Domaine.fr

Webmaster : Thomas JEAN (tho.j@outlook.com / 06.29.67.28.94)